PREAMBULE :
M.L.D.Housekeeping – Représenté par Marie-Line DEGAGE – 44 rue des Pins Francs – 33200 Bordeaux – contact@mldhousekeeping.fr – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331118333 auprès du préfet de région Nouvelle Aquitaine – Immatriculé au RCS Bordeaux, numéro 838 011 914 – APE 7022 Z a pour objet social des prestations de conseil, formation dans le domaine de l’hôtellerie, des services de nettoyage et des parcs d’attractions.
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes sessions de formation dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Il définit en particulier les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
DEFINITION :
- M.L.D.Housekeeping, représenté par Marie-Line DEGAGE, sera dénommée ci-après « organisme de formation ».
- Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».
- Le Responsable de la Formation chez M.L.D.Housekeeping, soit Marie-Line DEGAGE, sera dénommée « responsable de l’organisme de formation ».
Article 1 : Personnes concernées.
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Lieux de formation.
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’entreprise commanditaire, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions de ce présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’entreprise commanditaire mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.
Article 3 : Discipline.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme, ou salle prévue à cet effet dans l’entreprise commanditaire, ou encore dans d’autre lieu prévu pour la formation ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- D’enregistrer ou de filmer des sessions de formation, sauf dérogation expresse de la direction de M.L.D.HOUSEKEEPING;
- De réutiliser autrement que pour un strict usage personnel, la documentation pédagogique remise lors des sessions de formation. Toute reproduction partielle ou totale est interdite ;
- De manger dans les salles de cours, les stagiaires peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix ;
- D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;
- De fumer et de vapoter dans les salles de cours : En application du décret de 2006 – 1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation;
Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue professionnelle, voir décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans le lieu de formation ;
Assiduité : Les horaires de stage sont fixés au préalable par M.L.D.Housekeeping et portés à la connaissance des stagiaires, soit par la convocation, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. La pause « déjeuner » est fixée par le formateur. Il est également prévu une pause d’un quart d’heure par demi-journée. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou l’entreprise commanditaire. Par ailleurs les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles. Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation et sont absents, M.L.D.Housekeeping, soit Marie-Line DEGAGE, informera l’entreprise de l’absence de ce stagiaire. Par ailleurs les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, l’attestation de présence.
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires : M.L.D.HOUSEKEEPING décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : – Rappel à l’ordre – Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; – Blâme – Exclusion définitive de la formation ; – Refus de délivrance du certificat de stage Ces décisions ne seront définitives qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications. En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demandé à être reçu par Marie-Line DEGAGE.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires.
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité.
Règles générales : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois conformément à l’article R.922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une autre entreprise ou en établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.